Conditions Générales d'Utilisation

PREAMBULE 
INNOVATIVE CLOUD TECH agissant sous la marque commerciale « POKMI » (ci-après le « POKMI ») développe et opère une plateforme de contenus de divertissement pour adulte de type érotique/sexuel basé sur la technologie blockchain permettant ainsi une décentralisation au bénéfice des créateurs et utilisateurs. 

ARTICLE 1. DEFINITIONS 
Les termes commençant par une majuscule, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donnée ci-après :
“Acquéreur” : tout Utilisateur qui acquiert du Contenu Créateur sur la Plateforme ; 
“Attributs de la personnalité” : tout image, voix, nom, prénom, pseudonyme du Créateur ou de tout interprète d’un Contenu Créateur ; 
« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : désignent le présent document ;
“Contenu” : tout contenu, donnée, information, vidéo, image, enregistrement, commentaire, message, document, Contenu Créateur ou autre contenu de quelque nature que ce soit, publié, téléchargé, mis en ligne, envoyé, partagé, communiqué par un Utilisateur sur la Plateforme ; 
« Contenu Créateur » : tout contenu, faisant ou non l’objet d’une protection par un Droit de Propriété Intellectuelle, mis en ligne par le Créateur sur la Plateforme, en vue de l’offrir à la vente sur la Plateforme. Une fois le Contenu Créateur acquis par un Acquéreur, le Contenu Créateur est Minté et lié à un NFT par Pokmi concédant des droits sur lesdits NFT à l’Utilisateur ; 
« Compte POKMI » : compte créé par l’Utilisateur à partir duquel il peut utiliser la Plateforme ;
« Créateur » : tout Utilisateur qui met en ligne du Contenu Créateur sur la Plateforme en vue de l’offrir à la vente sur la Plateforme et de le lier à un NFT ;
« Données à caractère personnel » : désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Personne Concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale;

“Droit de Propriété Intellectuelle”: tout droit enregistré ou non enregistré, incluant notamment les brevets, demandes d’enregistrement de brevet, marque, demande d’enregistrement de marque, dessins et modèles, droit d’auteur et droits voisins ;
« Frais de Plateforme » : commission perçue lors des Transactions réalisées sur la Plateforme ;
« Jeton Non Fongible » ou « NFT » ou “NFP”: jeton numérique non fongible enregistré dans un Smart Contract et lié à un Contenu Créateur, représentant un ou des droit(s)  ;
« Minter » : enregistrement d’un jeton de données dans une blockchain publique afin qu’il devienne immuable, échangeable mais aussi consultable et vérifiable par quiconque ; 
« Offres d’achat » et « Offre de vente » : proposition ferme d’achat ou de vente de NFT réalisée sur la Plateforme ;
« Plateforme » : plateforme opérée par POKMI et accessible sur le lien www.pokmi.com ;
“ POKEN” ou “PKN” désigne la crypto-monnaie développée par POKMI et utilisée sur la Plateforme pour bénéficier de ses Services. Représentant une valeur utilisée comme moyen d’échange pour bénéficier des Services, les PKN sont des actifs numériques au sens de l’article L54-101 2° du Code Monétaire et Financier et ne constituent pas des instruments financiers au sens de l’article L. 211-1 du même code.
« Services POKMI » : l’ensemble des services proposés par la Plateforme et tel que définis ci-après ;
« Smart Contract » : programme informatique enregistré dans la blockchain permettant d’exécuter une Transaction automatiquement ; 
« Transaction » : achat et vente de NFT directement sur la Plateforme en utilisant des PKN. La Transaction n’est effective qu’après transfert d’un Wallet Metamask à un autre des PKN exigés en contrepartie du NFT concerné  ;
« Utilisateur » : tout utilisateur (i.e. Acquéreur, Créateur et Visionneur) de la Plateforme créant un Compte POKMI ;
“Visionneur” : tout Utilisateur qui visionne du Contenu sur la Plateforme ; 
“Wallet Metamask”: portefeuille de l'Utilisateur lui permettant d’accéder aux PKN et à partir duquel il peut réaliser des Transactions. Le Créateur doit disposer d’un Wallet Metamask afin de recevoir les PKN. L’Utilisateur peut avoir acquis des PKN lors de l'offre publique de jetons réalisée entre le 15 juin et le 31 juillet 2021 ou peut acquérir des PKN sur les marchés secondaires, des plateforme d’échange de crypto-monnaies (Pancakeswap, Uniswap ou toute autre plateforme à venir). 

ARTICLE 2. SERVICES
POKMI propose à ses Utilisateurs différents Services POKMI dont notamment :Créer un Compte POKMI,lier un Wallet Metamask Publier du Contenu Créateur - uniquement pour les CréateursAcheter, échanger et vendre des NFP (Transactions),Accéder à et visionner des Contenus,Gagner des NFP et des PKNExercer des droits concédés aux NFP,Suivre et/ou Communiquer avec les Créateurs,Les Services POKMI sont détaillés aux articles 5.1, 7 et 8.POKMI est un facilitateur de Transactions. Les Contenus diffusés sur la Plateforme sont à caractère érotique et/ou pornographique et sont susceptibles d’offenser ou de porter atteinte à la sensibilité du jeune public. Par conséquent, les Services POKMI sont exclusivement réservés à des personnes majeures.

ARTICLE 3. OBJET – ACCEPTATION 
3.1 Les présentes CGU définissent les conditions d’utilisation du Site ainsi que les relations entre POKMI et les Utilisateurs .3.2 L’accès ou l’utilisation de la Plateforme vaut acceptation d'être juridiquement lié par les présentes CGU. 
L’Utilisateur déclare être âgé d’au moins 18 ans et qu’il utilise les Services POKMI afin de satisfaire ses besoins personnels, à l’exclusion de toute activité professionnelle. L’Utilisateur déclare avoir l’entière capacité et tous les droits pour effectuer les Transactions sur la Plateforme.
3.3 POKMI se réserve le droit de modifier les présentes CGUs sous réserve d’informer les Utilisateurs sur l’adresse mail qu’ils auront renseignée dans leur Compte POKMI et d’afficher toute modification à venir sur la Plateforme au moins quinze (15) jours avant la date d’entrée en vigueur des modifications. L’Utilisateur sera alors libre d’accepter ou de refuser ces nouvelles modifications. Dans ce dernier cas, il devra résilier son Compte POKMI dans les conditions prévues à l’article 12. 

ARTICLE 4. INFORMATIONS PRÉ-CONTRACTUELLES 
4.1 L’Utilisateur reconnaît avoir eu communication, préalablement à l’achat de NFP de quelque manière que ce soit, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGU et de toutes les informations requises par l’article L221-5 du code de la consommation.
Sont ainsi transmises à l’Utilisateur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
- les caractéristiques essentielles des NFP; 
- le prix des NFP et des frais annexes notamment les Frais de Plateforme ;
- en l’absence d’exécution immédiate de la Transaction, la date ou le délai auquel POKMI s’engage à opérer les Transactions ;
- les informations relatives à l’identité de POKMI, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités ;
- les informations relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

4.2 POKMI communique à l’Utilisateur les informations suivantes :
- son nom ou sa dénomination sociale, l'adresse géographique de son établissement et, si elle est différente, celle du siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique telles qu’elles figurent notamment dans ses Mentions Légales ;
- les modalités de paiement, de livraison et d'exécution des Transactions, ainsi que les modalités prévues par POKMI pour le traitement des réclamations ;
- en cas de vente, l'existence et les modalités d'exercice de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-1 et suivants du code de la consommation, de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et s. du code civil, ainsi que, le cas échéant, de la garantie commerciale et du service après-vente respectivement visés aux articles L. 217-15 et L. 217-17 du code de la consommation ;

4.3 POKMI indique, en ce qui concerne le contenu numérique :- toute interopérabilité pertinente de ce contenu avec certains matériels ou logiciels dont POKMI a ou devrait raisonnablement avoir connaissance.

ARTICLE 5. CONDITIONS D'ACCÈS ET D’UTILISATION DE LA PLATEFORME ET DES SERVICES 
5.1 Création d’un Compte POKMI et utilisation de la Plateforme
5.1.1 Pour les UtilisateursAfin de pouvoir accéder aux  Services et les utiliser, l’Utilisateur doit créer un Compte POKMI en indiquant ses noms, prénoms, une adresse mail valide, déterminer son pseudonyme et choisir un mot de passe. L’Utilisateur reste seul responsable de ses identifiants qu’il s’engage à conserver de manière confidentielle. L’utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et complètes et à ne pas créer plusieurs Comptes Pokmi. Seul le pseudonyme de l’Utilisateur sera visible sur le Site pour les autres Utilisateurs comme pour le VIP. 
Encore en phase de test à la date des présentes, POKMI mettra en place tout service permettant la vérification de l’âge de l’Utilisateur dans le respect des droits des personnes et conformément aux dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel (cf. article 14 et Politique RGPD).
 Tout Utilisateur disposant d’un Compte POKMI peut accéder aux Services POKMI suivants:créer, modifier, mettre à jour, ou supprimer son Compte POKMI visionner les “Hellos”,visiter les pages des Créateurs, suivre des Créateurs, accéder à la page de présentation des NFP,rechercher et accéder aux pages des Top Créateurs,demander l’aide de support,Accéder aux fonctionnalités propres à la communauté de “The Poken Company”réagir au visionnage de Hellos et de NFP avec des emojis.
Tout Utilisateur disposant d’un Wallet Metamask peut acheter, stocker et vendre des NFP et accéder à d’autres Services POKMI définis à l’article 8.
5.1.2 Pour les CréateursLa création d’un Compte POKMI par un Créateur implique nécessairement un niveau d’identification plus élevé. A ce titre, POKMI utilise un service fourni par la société GetID (Maakri 19/1, 30th floor, 10145 Tallinn, Estonia). Tout nouveau Créateur souhaitant créer un Compte POKMI devra remplir les conditions d’identification imposée par le service GetID. Le Créateur devra également être détenteur d’un Wallet Metamask afin de recevoir des PKN.
Les Services POKMI proposés aux Créateurs sont les suivants:Création d’un Compte Créateur après identification via GetIDlier un Wallet MetamaskCréation, modification, mise à jour ou suppression de la page Créateur Création de NFPCréation de HellosAccepter une offre d’achat de NFPDéfinir un certain nombre de PKN pour une vente immédiate (“Flash Sell”) Chatter avec des Utilisateurs (en groupe ou secret)demander l’aide de support,Supprimer un NFP,Supprimer son Compte Utilisateur
5.2 Obligations de l’UtilisateurL’Utilisateur s’engage : i. à utiliser la Plateforme et ses Services conformément aux présentes CGU ; ii. à ne publier, télécharger, transmettre ou rendre disponible sur la Plateforme aucun Contenu à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pédopornographique, vulgaire, offensant, agressif, déplacé, violent, menaçant, harcelant, raciste, xénophobe, incitant à la violence, à la discrimination ou à la haine, encourageant les activités ou l’usage de substances illégales ou, plus généralement, contraires aux finalités de la Plateforme et non conformes aux Règles de Diffusion, de nature à porter atteinte aux droits de POKMI ou d’un tiers et s’interdit d’utiliser la Plateforme et ses Services pour réaliser des opérations illicites et/ou frauduleuses ; iv. à se conformer aux lois et réglementations applicables ; v. à s’abstenir de créer un nouveau Compte POKMI en cas de suppression du Compte POKMI par POKMI du fait du manquement de l’Utilisateur à l’une de ses obligations. 
L’Utilisateur reconnaît qu’il est seul responsable du Contenu qu’il publie, télécharge, transmet ou rend disponible aux Utilisateurs ainsi que de tout document ou information qu’il transmet aux Utilisateurs.En cas de manquement de l’Utilisateur à ses obligations,  POKMI se réserve le droit de suspendre ou d’exclure l’Utilisateur sans préjudice des éventuelles demandes de dédommagement de la part de POKMI ou d’un tiers.

ARTICLE 6. ACCÈS AU SERVICE D’OFFRE A LA VENTE DE CONTENU CREATEUR
Afin de pouvoir accéder au service d’offre à la vente de Contenu Créateur mis à disposition sur la Plateforme, le Créateur s’engage également à respecter les obligations et engagements ci-après définis.  

6.1 Obligations du Créateur en matière de publication de Contenu Créateur
Le Créateur s’engage :
i. à ce que tout Contenu Créateur qu’il met en ligne sur la Plateforme en vue de son offre à la  vente ait un caractère exclusif. Ainsi, tout Contenu Créateur mis en ligne par un Créateur doit présenter un caractère inédit et n’avoir fait l’objet d’aucune divulgation à des tiers. De plus, une fois le Contenu Créateur mis en ligne, le Créateur s’interdit (a) d’exploiter directement ou indirectement le Contenu Créateur de quelque manière que ce soit autrement que sur la Plateforme et (b) de créer tout contenu similaire au Contenu Créateur en vue de l’exploiter directement ou indirectement à quelque titre que ce soit ; 
ii. à ne mettre en ligne sur la Plateforme que du Contenu Créateur sur lequel il détient l’ensemble des droits y afférents ; 
iii.  à supprimer tout Contenu Créateur mis en ligne s’il ne dispose plus des droits requis par les présentes CGU ; 
iv. à ne mettre en ligne sur la Plateforme aucun Contenu Créateur  susceptible de contenir des propos, scènes, images ou contenus présentant un caractère diffamatoire, injurieux, pédopornographique, violent, raciste, xénophobe, incitant à la violence, à la discrimination ou à la haine, encourageant les activités ou l’usage de substances illégales ou, plus généralement, contraires aux finalités de la Plateforme et non conformes aux Règles de Diffusion, ou de nature à porter atteinte aux droits de POKMI ou d’un tiers ; 
v. à ne pas porter atteinte aux Droits de Propriété Intellectuelle et à l’image de Pokmi ou de tiers ou à des Attributs de la Personnalité. 
Lors de chaque téléversement (“upload”) d’un Contenu Créateur via son Compte POKMI en vue de sa publication sur la Plateforme, le Créateur devra confirmer son acceptation des présentes CGU au moyen d’une case à cocher. 
Le Créateur est seul responsable de tout Contenu Créateur mis en ligne sur la Plateforme. 

6.2 Droits sur le Contenu Créateur
Le Créateur reste titulaire des droits sur le Contenu Créateur qu’il a mis en ligne, sous réserve des dispositions figurant ci-après aux articles 6.3 et 6.4.
Le Créateur peut supprimer à tout moment un Contenu Créateur qui n'a pas encore été minté.  Une fois minté, le Créateur peut dé-publier le NFP de son Compte POKMI
Le Créateur reconnaît et accepte que POKMI puisse conserver sur ses serveurs des copies du Contenu Créateur ayant fait l’objet de la dé-publication du Compte POKMI du Créateur. 

Il est expressément reconnu par le Créateur que l’exercice d’un droit de retrait d’un Contenu Créateur auprès de l’Acquéreur d’un NFP, ou de ses sous-acquéreurs, est du ressort exclusif du Créateur. La Plateforme, et plus largement POKMI, ne sont tenus à l’égard du Créateur d’aucun devoir ni d’aucune obligation à ce titre. 

6.3 Licence accordée à la Plateforme sur le Contenu Créateur
Le Créateur concède à POKMI, une licence d’exploitation du Contenu Créateur et des Attributs de la Personnalité aux termes de laquelle POKMI est autorisée à : 
utiliser, reproduire, représenter, modifier et adapter le Contenu Créateur et ce afin de permettre à la Plateforme d’exécuter les Services ; utiliser, reproduire, représenter, modifier et adapter le Contenu Créateur à des fins de promotion de la Plateforme, de ses Services et plus largement des services proposés par POKMI, et ce y compris une fois que le Contenu Créateur a été acquis par un Acquéreur ; utiliser, reproduire, représenter les Attributs de la Personnalité et ce afin de permettre à la Plateforme d’exécuter les Services ; utiliser, reproduire et représenter les Attributs de la Personnalité  à des fins de promotion de la Plateforme, de ses Services et plus largement des services proposés par POKMI, et ce y compris une fois que le Contenu Créateur a été acquis par un Acquéreur ; Minter un ou des NFP associés aux Contenu Créateur et le transférer dans le portefeuille de l’Acquéreur sous la forme d’un NFP ; 
Cette licence est accordée par le Créateur à POKMI sur le Contenu Créateur et les Attributs de la Personnalité à titre gratuit, pour le monde entier et pour toute la durée légale des droits de propriété intellectuelle, en application des législations tant françaises qu’étrangères et des conventions actuelles ou futures, y compris les prolongations qui pourraient être apportées à cette durée.

6.4 Cession des droits d’exploitation accordée aux Acquéreurs sur le Contenu Créateur lié à un NFP
Le Créateur d’un Contenu reconnaît que toute vente à un Acquéreur d’un Contenu Créateur lié à un NFP implique que le Créateur cède à l’Acquéreur à titre exclusif l’ensemble des droits afférents au Contenu Créateur et ce afin de permettre à l’Acquéreur de reproduire, représenter, distribuer, vendre ou exploiter de quelque manière que ce soit le NFP ainsi que les droits d’exploitation afférents au Contenu Créateur auquel le NFP est lié, à des fins commerciales ou non commerciales, sur tout support et par tout moyen, pour le monde entier et pour toute la durée légale des droits de propriété intellectuelle, en application des législations tant françaises qu’étrangères et des conventions actuelles ou futures, y compris les prolongations qui pourraient être apportées à cette durée. La cession des droits d’exploitation accordée aux Acquéreurs sur le Contenu ne sera effective qu’à l’issue de la Transaction.
Ainsi, un contrat de cession de droits de propriété intellectuelle du Créateur au bénéfice de l’Acquéreur sera implémenté dans tout Smart Contract de NFP.  
Le contrat de cession de droits implémenté dans le Smart Contract de NFP sera soumis à l’acceptation du Créateur lors de la création de son Compte POKMI. Par la suite, lors de chaque téléchargement d’un Contenu Créateur sur la Plateforme, le Créateur devra confirmer son acceptation du contrat de cession de droits, auquel il sera expressément renvoyé via un lien, au moyen d’une case à cocher.

6.5 Garanties relatives au Contenu Créateur
Le Créateur garantit à Pokmi : 
i. qu’il détient l’intégralité des droits de propriété intellectuelle afférents au Contenu Créateur et aux Attributs de la Personnalité ; 
ii. qu’il a accompli toutes les formalités nécessaires, et le cas échéant, obtenu toutes les autorisations nécessaires pour pouvoir mettre en ligne le Contenu Créateur, le “minter”, l’offrir à la vente et le vendre sur la Plateforme ; 
iii. qu’il a plein pouvoir et qualité pour autoriser POKMI à reproduire et représenter le Contenu Créateur sur la Plateforme ainsi que procéder au “mintage” du Contenu Créateur ; 
iv. qu’il n’a introduit dans le Contenu Créateur aucun élément susceptible d’empêcher ou de troubler la jouissance du Contenu Créateur par POKMI, son Acquéreur ou ses sous-acquéreurs.  
Le Créateur reconnaît être personnellement responsable tant vis-à-vis de POKMI, que des Acquéreurs ou de tiers en cas de non-observation de cette obligation et garantit Pokmi contre toute action, de toute nature, relative à un Contenu Créateur, notamment contre toute action en revendication quelconque, en contrefaçon de droits de propriété intellectuelle, en violation d’un droit à l’image, ou plus généralement contre toute action relative à une atteinte portée à un droit de tiers. 

ARTICLE 7.  ACQUISITION DE NFP 
7.1 Règles applicables à l’acquisition de NFP
L’Utilisateur pourra acquérir des NFP via la Plateforme moyennant un transfert de PKN vers le Wallet Metamask d’un Créateur. Chaque NFP sera accompagnée d’une description des droits représentés dans le Smart Contract. Le Créateur fixe librement le nombre de PKN qu’il souhaite obtenir en contrepartie du NFP qu’il souhaite céder. Dès lors, il peut soit laisser les Utilisateurs procéder à des enchères et accepter l’offre de PKN du plus offrant, soit définir un certain nombre de PKN pour une vente immédiate (“Flash Sell”).L'Utilisateur désireux d’acquérir des NFP doit s’assurer disposer de suffisamment de PKN dans son Wallet Metamask. Aucun crédit de PKN ne sera consenti.A réception des PKN en contrepartie du NFP, ledit NFP sera automatiquement transféré dans le Compte POKMI de l’Acquéreur
L’Utilisateur reconnaît et accepte que du fait de la nature numérique des Services, le droit de rétractation prévu à l’article L221-18 et suivants du Code de la Consommation n’est pas applicable.7.2 Droits accordés aux Acquéreurs sur le NFP et sur le Contenu Créateur 7.2.1 Droits accordés aux Acquéreurs sur le NFPUne fois la Transaction réalisée, l’Acquéreur d’un NFP obtient un certificat digital d’authenticité portant sur le Contenu Créateur auquel il est lié. L’Acquéreur du NFT peut en cette qualité accéder au Contenu Créateur et le visualiser. L’Acquéreur peut également, sous réserve du respect du droit de suite accordé au Créateur donnant lieu à rémunération du Créateur par l’Acquéreur puis chaque sous-acquéreurs successifs lors de chaque revente du NFP, transmettre ou revendre le NFP à un tiers, sur toute plateforme appliquant la norme EIP 2981. 7.2.2 Droits accordés aux Acquéreurs sur le Contenu CréateurLe Contenu Créateur lié au NFT est susceptible de faire l’objet de Droits de Propriété Intellectuelle ou de droits sur des Attributs de la Personnalité. Une fois la Transaction réalisée, un transfert de propriété des Droits de Propriété Intellectuelle est opéré du Créateur vers l’Acquéreur au moyen d’un Smart Contract. Les prérogatives de l’Acquéreur qui lui sont transférées par le Créateur sont régies par le contrat de cession de droits implémenté dans le Smart Contract.  Aux termes de ce contrat de cession et selon les conditions qui y sont prévues, l’Acquéreur pourra notamment exploiter à titre commercial ou non-commercial les Droits de Propriété Intellectuelle afférents au Contenu Créateur sous réserve du versement au Créateur d’une rémunération proportionnelle en fonction des résultats d’exploitation des droits relatifs au Contenu Créateur. La détention du NFP par l’Acquéreur vaut acceptation des termes et conditions prévus par ledit contrat de cession. Nonobstant, les dispositions prévues dans le contrat de cession de droits implémenté dans le Smart Contract, l’Acquéreur reconnaît et accepte que POKMI puisse continuer d’utiliser, reproduire, représenter, modifier et adapter le Contenu Créateur à des fins de promotion de la Plateforme, de ses Services et plus largement des services proposés par POKMI, et ce y compris une fois que le NFP a été acquis par l’Acquéreur.

ARTICLE 8. AUTRES SERVICES NÉCESSITANT DES PKN 
En plus des Services POKMI des Utilisateurs indiqués à l’article 5.1.1, les Utilisateurs disposant d’un Wallet Metamask pourront procéder à des Transactions et bénéficier des Services suivants:Accéder aux plateformes d’échange de PKN contre d’autres actifs numériques (Uniswap, PancakeSwap…)Percevoir des PKN supplémentaires grâce à la fonctionnalités “stacking”Souscrire aux fonctionnalités “premium” grâce au stackingFaire des offres d’achat de NFPs,Accéder au chat de groupe grâce au stacking Envoyer des messages “secrets” aux Créateurs contre l’envoi de PKNVisionner les NFPs des Créateurstransférer son Wallet Metamask sur un autre Compte POKMI.
La fonctionnalité de “stacking” consiste pour l’Utilisateur à percevoir des PKN supplémentaires en contrepartie de la conservation de ses PKN dans un espace dédié dit de “pooling” et répondant à un contrat d’exécution (“Smart Contract”). Les espaces de pooling sont accessibles sur les plateformes d’échange de PKN sur lesquelles le PKN est listé. La contrepartie de PKN supplémentaire sera de 1 : 1 ou de toute autre valeur définie par POKMI.

ARTICLE 9. TRAITEMENT TECHNIQUE DES PKN
Grâce à son Walet Metamask qui permet de signer des opérations avec une clef secrète (“Seed Phrase”), l’Utilisateur peut signer un mandat dénommé “Allowance” afin d’autoriser un portefeuille numérique tiers à effectuer des opérations pour son compte.
L’Utilisateur signe par conséquent une Allowance au bénéfice de POKMI afin que celle-ci procède aux transferts de PKN et/ou de NFT réalisés dans le cadre des Transactions.

ARTICLE 10. FORUM - MODERATION
Un Forum de discussion sera ouvert pour chaque page de Créateur. Les Créateurs  et les Utilisateurs détenteurs de PKN  pourront échanger des messages via ce forum. Le Créateur animera ce forum dans le respect de ses obligations au titre de l’article 6.1 et notamment en conformité avec les Règles de Diffusion. 
Les Utilisateurs s’engagent à respecter les principes de publication énoncés à l'article 5.2 et s’engagent à ne pas publier sur ce forum :des messages ou des informations à caractère publicitaire;des spams ou des contenus diffusant des virus ou programmes informatiques malveillants ;des messages en masse de quelque autre type que ce soit;des messages au contenu contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public, inappropriés, insultants, diffamatoires ou considérés par ailleurs comme étant incompatibles avec les présentes CGU et les intérêts des Utilisateurs ;des messages à caractère illicite ou tentant par ailleurs de porter préjudice aux autres Utilisateurs et/ou à la Plateforme ;des messages pouvant être qualifiés d’harcèlement de quelque nature que ce soit.
POKMI pourra supprimer tout contenu et exclure tout Utilisateur qui ne respecterait pas les conditions précitées.

ARTICLE 11. OBLIGATIONS ET DROITS DE POKMI
POKMI s’oblige à mettre à disposition la Plateforme et les Services POKMI aux Utilisateurs conformément aux présentes CGU. Cependant POKMI ne peut exclure les éventuels défauts et dysfonctionnements de la Plateforme qu’elle s’engage à réparer dans les meilleurs délais.
POKMI peut être amenée à répondre à des injonctions et demandes de renseignements d’autorités judiciaires ou administratives compétentes et divulguer à ce titre des informations relatives aux Utilisateurs et aux Transactions, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.
POKMI peut, à tout moment, créer de nouveaux Services POKMI et/ou des offres spéciales relativement aux Services POKMI existants ou à venir, mais également des concours, des jeux ou des promotions pour promouvoir des biens ou des services tiers. Des conditions particulières relatives aux offres, concours, jeux ou promotions seront fournies sur la Plateforme. POKMI peut à tout moment mettre fin ou suspendre ou céder à des tiers l’exploitation de la Plateforme, sous réserve d’en notifier les Utilisateurs, en respectant un préavis de trente (30) jours. En cas de cessation des Services, POKMI s’engage à prévenir les Utilisateurs dans les meilleurs délais, puis procèdera à la suppression des comptes dans le respect des délais légaux d’archivage et de conservation. 

ARTICLE 12. RESPONSABILITÉS
POKMI est soumise à une obligation de moyens de mettre à disposition la Plateforme  et les Services POKMI.
La responsabilité de POKMI ne peut être engagée qu'en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs à l'exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit (tels que manque à gagner, perte de chance, bénéfices escomptés, dommage réputationnel). Par ailleurs, la responsabilité de Pokmi ne pourra être engagée dans les cas suivants :interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement de la Plateforme ou du ou des Service(s) POKMI, quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance ;la perte de données ou d'informations stockées par POKMI. Il incombe aux Utilisateurs de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver le Contenu qu'ils publient sur la Plateforme ;impossibilité momentanée d'accès à la Plateforme en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance ;dommages directs ou indirects causés à l'Utilisateur, quelle qu'en soit la nature, résultant de l'accès, de la gestion, de l'utilisation, de l'exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l'interruption de la Plateforme ou d’un ou des Service(s) ;  utilisation anormale ou d'une exploitation illicite de la Plateforme ou d’un ou des Service(s) POKMI par tout Utilisateur ;attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.
Enfin, POKMI ne contrôle ni ne dirige l’exécution par le Créateur et/ou l’Acquéreur de la Transaction et de ses suites. Ainsi, POKMI décline notamment toute responsabilité en cas de manquement à une quelconque obligation du Créateur ou de l’Acquéreur dans le cadre de l’exécution du contrat de cession de droits implémenté dans le Smart Contract liée à la Transaction intervenue. Tout Utilisateur est seul responsable des dommages causés à tout autre Utilisateur dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et/ou de l’exécution d’une Transaction et de ses suites ou, plus généralement, à tout tiers du fait de l’utilisation de la Plateforme et des Services et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre POKMI dans le cas de poursuites diligentées par un autre Utilisateur du fait de la mauvaise exécution ou de l’inexécution d’une Transaction ou par un Utilisateur ou un tiers à son encontre du fait de l'Utilisation et/ou de l'exploitation illicite de la Plateforme ou de l’un ou des Services, ainsi qu’en cas de perte par un Utilisateur de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.

ARTICLE 13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE POKMI
POKMI détient tous les droits, titres et intérêts afférents au Site et à la Plateforme et notamment les droits de propriété intellectuelle (notamment sur la mise en page et la conception de la Plateforme, sur les logiciels utilisés par et pour la Plateforme, sur les marques et noms de domaine utilisés en relation avec la Plateforme, etc).Les présentes CGU ne confèrent à l’Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur  la Plateforme et les Services POKMI ainsi que sur les marques, créations originales et autres éléments de POKMI susceptibles d’être protégés par un droit de propriété intellectuelle qui demeurent la propriété entière et exclusive de POKMI.En conséquence, l’Utilisateur s'interdit formellement de reproduire de façon permanente ou provisoire la Plateforme ou les Services POKMI en tout ou partie, ou tout élément qui en découle, par tout moyen et sous toute forme, y compris à l'occasion du chargement, de l'affichage ou de l'exécution des Services POKMI.L’Utilisateur s'interdit de traduire, d'adapter, d'arranger ou de modifier la Plateforme ou les Services POKMI, de les exporter, de les fusionner avec d'autres.
POKMI n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre la Plateforme et un site tiers ne signifie en aucune manière le contrôle du contenu du site tiers par POKMI.
Chaque Utilisateur de la Plateforme doit prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. À ce titre, les Utilisateurs de la Plateforme s’engagent à ne pas endommager celui-ci ni à l’utiliser de manière abusive en y introduisant intentionnellement des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques et autres dispositifs malveillants ou nuisibles sur le plan technologique.

ARTICLE 14. DURÉE ET RÉSILIATION 
Les CGU entrent en vigueur au jour de leur acceptation par l’Utilisateur et restent valables pour une durée indéterminée.  L’Utilisateur dispose de la faculté de résilier les CGU sous réserve de respecter un délai de préavis d’un mois afin de procéder à la clôture du Compte POKMI. 
Au terme de ce délai, l’Utilisateur devra avoir soldé son Compte POKMI. A défaut POKMI procèdera au solde du Compte en revendant à la valeur du marché au jour d’effectivité de la résiliation les PKN présents dans le Compte POKMI. Ce Solde sera versé sur le compte bancaire de l’Utilisateur.
POKMI et/ou l’Utilisateur pourra par ailleurs résilier les présentes CGU en cas de :manquement substantiel par l’un d’eux à une de ses obligations essentielles et auquel il n’aurait pas été remédié pendant une période de quinze (15) jours à compter de la réception d’une lettre de mise en demeure envoyée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte extrajudiciaire et restée infructueuse ;force majeure, dans les conditions de l’article 18.

ARTICLE 15. TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, POKMI met en place des traitements de données personnelles qui ont pour finalité la réalisation des Services POKMI sur la Plateforme .Les droits et obligations des Utilisateurs et de POKMI relativement à la protection des données à caractère personnel sont définis dans la Politique RGPD de POKMI. 


ARTICLE  16. LOI APPLICABLE - PROCEDURE AMIABLE 
Les présentes CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de litige survenant à propos de l’exécution, de la résiliation ou de l’interprétation de celles-ci, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable. Dans ce cas, l’Utilisateur devra adresser sa réclamation à l’adresse électronique suivante : support@thepokencompany.com pour les Utilisateurs, creators@thepokencompany.com pour les Créateurs,  afin de solliciter un règlement à l’amiable. L’Utilisateur dispose également du  droit de solliciter la résolution de son litige grâce à la plateforme dédiée accessible via l’adresse électronique suivante: http://ec.europa.eu/consumers/odr/. 
A défaut d’accord amiable, le Client a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite qui lui aura été adressée.La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer : -              soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;-              soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS. 

Article 17. CLAUSES GENERALES
En utilisant ce Site, l’Utilisateur accepte que la communication avec POKMI s'effectue principalement par voie électronique et notamment par courrier électronique ou par le biais d'alertes affichées sur la Plateforme. 
POKMIR se réserve le droit de céder, sous-traiter ou transférer toute ou partie des présentes CGU. 
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


21 septembre 2021

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